Conditions générales de vente

Version 3, du 3 novembre 2026 (ajoute Cotalot ; la version 2 du 26 octobre couvrait Cotavue et Cotacut, la version 1 du 24 octobre seulement Cotavue). Brouillon à faire relire par un juriste avant la première vente. Les passages entre crochets restent à compléter.

1. Objet

Ces conditions régissent la vente des licences des logiciels de la gamme Cotanova présentés sur le site cotanova.fr (ensemble, « les logiciels ») :

• Cotavue : visualiseur de plans et de modèles CAO, avec mesure ;
• Cotacut : imbrication de pièces pour la découpe (laser, plasma, jet d'eau) ;
• Cotalot : traitement par lots de dossiers de plans (PDF, conversion, impression, cartouches).

Elles complètent le contrat de licence d'utilisation propre à chaque logiciel, qui définit ce que la licence permet. Toute commande vaut acceptation de ces conditions et du contrat de licence du logiciel acheté, accessibles à tout moment sur le site.

2. Qui vend

L'éditeur : Cotanova, nom commercial d'une entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée en France. Coordonnées complètes (adresse, numéro SIRET) dans les mentions légales du site. Contact : contact@cotanova.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le revendeur en ligne : les commandes passées sur le site sont traitées par Lemon Squeezy [raison sociale et adresse exactes à reprendre de ses conditions], qui agit comme revendeur (« merchant of record »). Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture, applique la TVA du pays de l'acheteur et vous envoie la clé de licence. Le paiement est soumis aussi à ses propres conditions, affichées avant de payer. L'éditeur reste responsable du logiciel, de la licence, du support et du remboursement prévu à l'article 7.

3. Les produits

Pour chaque logiciel, les mêmes formules :

• Lecture : gratuit, après l'essai de 14 jours d'utilisation. Ce qu'elle permet dépend du logiciel (son contrat de licence, article 2).
• Solo : licence à vie, une personne, deux postes au plus à la fois.
• Atelier : licence à vie, une organisation, cinq postes au plus à la fois.

Chaque licence vaut pour un seul logiciel : une licence Cotavue n'ouvre ni Cotacut ni Cotalot, et ainsi de suite. Les licences Solo et Atelier couvrent toutes les versions 1.x du logiciel acheté. Leur contenu exact est décrit dans son contrat de licence d'utilisation. Avant d'acheter, l'essai gratuit de 14 jours d'utilisation, sans compte ni carte, vous permet de vérifier que le logiciel ouvre vos fichiers et répond à votre besoin. Configuration requise : Windows 10 ou 11, 64 bits.

4. Prix

Les prix de chaque logiciel sont affichés sur sa page de cotanova.fr, en euros hors taxes. Le prix toutes taxes comprises, calculé selon votre pays, est indiqué avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un prix de lancement peut être proposé pour une durée ou un nombre de ventes limité : sa fin ne change rien pour ceux qui ont déjà acheté.

Le prix est payé une seule fois : pas d'abonnement, rien à résilier.

5. Commande et paiement

1. Choisissez le logiciel et la formule sur le site, puis suivez la page de paiement de Lemon Squeezy.
2. Payez par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur cette page.
3. Le paiement validé, vous recevez par e-mail la confirmation de commande, la facture et la clé de licence.

La vente est conclue à la validation du paiement.

6. Livraison

Les logiciels se téléchargent depuis cotanova.fr (ou le Microsoft Store). La clé est envoyée immédiatement par e-mail, à l'adresse donnée lors de la commande. Si vous ne la recevez pas dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez-nous.

7. Satisfait ou remboursé, droit de rétractation

Remboursement sous 30 jours, sans justification : écrivez à contact@cotanova.com dans les 30 jours qui suivent l'achat, avec votre numéro de commande. Le remboursement intégral est fait sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours. La clé est désactivée et le logiciel repasse en mode Lecture.

Pour les consommateurs : la loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours, qui ne s'applique plus à un contenu numérique dont vous avez demandé la fourniture immédiate en renonçant expressément à ce droit (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation). Notre remboursement sous 30 jours va au-delà : vous pouvez l'utiliser dans tous les cas.

8. Garanties

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le logiciel n'est pas conforme à sa description, vous pouvez demander sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Les limites de garantie et de responsabilité applicables sont décrites dans le contrat de licence d'utilisation du logiciel (articles 9 à 11).

9. Support

Par e-mail, à contact@cotanova.com, en français ou en anglais. Nous répondons en général sous deux jours ouvrés. Dans Cotavue, le bouton « Signaler un problème » prépare un e-mail avec les informations utiles ; vous le relisez avant de l'envoyer.

10. Ventes directes aux professionnels

Une entreprise peut acheter sans passer par la boutique en ligne (par exemple plusieurs licences Atelier, sur devis). La facture est alors émise par Cotanova, sans TVA (article 293 B du CGI), et payable par virement à 30 jours. En cas de retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé. La clé est envoyée à réception du paiement.

11. Données personnelles

Les données de commande (nom, e-mail, pays, moyen de paiement) sont traitées par Lemon Squeezy pour le paiement et la facture, selon sa propre politique de confidentialité. Cotanova reçoit votre nom, votre e-mail, le logiciel et la formule achetés et votre clé, pour gérer votre licence, le support et les remboursements. Voir la politique de confidentialité sur cotanova.fr.

12. Litiges et médiation

En cas de problème, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable.

Si vous êtes un consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone 01 89 47 00 14 ; demande en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Cotanova sont seuls compétents.

13. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ; la date de version figure en haut de page.