Contrat de licence d'utilisation de Cotacut

Version 1, du 25 octobre 2026 (adaptée du contrat de Cotacut). Brouillon à faire relire par un juriste avant la première vente.

En installant ou en utilisant Cotacut, vous acceptez ce contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le logiciel. Si vous l'avez acheté et que vous refusez ce contrat, vous êtes remboursé (article 9).

1. Qui vous concède la licence

Cotacut est édité par Cotanova, nom commercial d'une entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée en France. Ses coordonnées complètes (adresse, numéro SIRET) figurent dans les mentions légales du site cotanova.fr. Contact : contact@cotanova.com.

Dans ce contrat, « nous » désigne Cotanova, « vous » la personne ou l'organisation qui utilise Cotacut, et « le logiciel » Cotacut, avec sa documentation et ses mises à jour.

2. Ce que la licence vous permet

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable (sauf article 5) d'installer et d'utiliser le logiciel, pour vos besoins privés ou professionnels, selon votre formule :

• Essai : toutes les fonctions, pendant 14 jours d'utilisation (seuls les jours où vous ouvrez Cotacut comptent), sans compte ni moyen de paiement.
• Lecture : gratuite et sans limite de durée, après l'essai. Vous ouvrez vos pièces et vos projets, vous consultez les tôles déjà imbriquées, vous enregistrez vos projets. Les autres fonctions (imbrication, retouche, export des DXF de découpe, rapport) demandent une licence payante.
• Solo : toutes les fonctions, pour une personne, sur deux postes au plus à la fois (par exemple un PC de bureau et un portable).
• Atelier : toutes les fonctions, pour une organisation, sur cinq postes au plus à la fois. Un poste peut être réattribué à une autre personne de la même organisation.

3. Durée : une licence à vie

Une licence Solo ou Atelier est payée une fois et n'expire pas. Elle couvre la version achetée et toutes les versions 1.x, mises à jour comprises.

Si une version 2 sort un jour, elle pourra être payante, avec un prix réduit pour les clients de la version 1. Votre licence 1.x continue de fonctionner sans limite de durée : rien ne vous oblige à passer à la version suivante.

4. Clé de licence et activation

Votre licence prend la forme d'une clé, envoyée par e-mail après l'achat. La clé s'active sur le poste. Une connexion à Internet peut être demandée une fois au moment de l'activation ; ensuite, le logiciel fonctionne hors ligne. La vérification de la licence ne bloque jamais l'ouverture d'un fichier.

La clé est confidentielle : vous ne devez pas la publier ni la donner à une personne qui n'est pas couverte par votre licence.

5. Changer de poste, céder la licence

Pour utiliser Cotacut sur un nouveau PC, retirez la licence de l'ancien poste depuis le logiciel (« Retirer la licence de ce poste »), puis activez la clé sur le nouveau. Si l'ancien PC est hors service, écrivez-nous : nous libérons le poste.

Vous pouvez céder une licence Solo ou Atelier à une autre personne ou organisation, une fois, à condition de cesser de l'utiliser et de nous prévenir par e-mail. La licence cédée reste soumise à ce contrat.

6. Ce qui n'est pas permis

Sauf accord écrit de notre part, ou si la loi l'autorise expressément, vous ne devez pas :

• utiliser le logiciel sur plus de postes que votre formule ne le permet ;
• louer, prêter, revendre ou partager le logiciel ou la clé, en dehors de l'article 5 ;
• contourner ou neutraliser la clé, le compteur d'essai ou le mode Lecture ;
• décompiler, désassembler ou modifier le logiciel. Le droit de décompiler pour assurer l'interopérabilité, prévu par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, reste entier ;
• retirer les mentions de droits d'auteur ou de licence.

7. Propriété

Le logiciel reste la propriété de Cotanova. La licence vous donne un droit d'usage, pas la propriété du logiciel.

Vos fichiers restent les vôtres. Cotacut les ouvre sur votre poste et ne les envoie nulle part. Un export écrit de nouveaux fichiers : vos fichiers d'origine ne sont jamais modifiés.

8. Composants libres

Cotacut contient des composants libres, chacun soumis à sa propre licence, qui prévaut pour ce composant :

• jagua-rs (tests de collision de l'imbrication) et acadrust (lecture des fichiers DXF et DWG), sous licence Mozilla Public License 2.0. Leurs sources sont publiques, aux adresses indiquées dans le dossier « licences » ;
• des bibliothèques Rust, principalement sous licences MIT et Apache 2.0.

La liste complète et les textes de ces licences sont dans le dossier « licences » de l'installation.

9. Remboursement et garanties

Remboursé sous 30 jours, sans question : si Cotacut ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours qui suivent l'achat. Nous vous remboursons intégralement et la clé est désactivée ; le logiciel repasse en mode Lecture.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez aussi de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Ce contrat ne réduit aucun de vos droits légaux.

Le logiciel lit des formats de fichiers publiés par d'autres éditeurs. Nous testons chaque version sur des centaines de fichiers réels, mais nous ne pouvons pas garantir qu'un fichier non standard ou abîmé soit lu entièrement : dans ce cas, Cotacut montre ce qu'il a lu et signale ce qu'il a ignoré ou n'a pas pu refermer.

10. Avant de couper : vérifiez

Cotacut place les pièces à partir de la géométrie et des unités lues dans vos fichiers, et vérifie l'écart entre les pièces avant de vous rendre le résultat. L'exactitude dépend des fichiers (unités, contours, échelle) et des réglages que vous choisissez (écart, marge, quantités, matière). La masse, le coût et le temps de coupe sont des estimations, calculées avec vos propres valeurs. Avant de lancer une découpe, vérifiez les DXF exportés dans le logiciel de votre machine : quantités, dimensions et positions.

11. Responsabilité

Si vous êtes un professionnel, et dans la mesure permise par la loi : le logiciel est fourni tel quel ; nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, pièce ou tôle mal coupée à partir d'un fichier non vérifié) ; notre responsabilité totale est limitée au prix que vous avez payé pour la licence.

Si vous êtes un consommateur, notre responsabilité est celle prévue par la loi.

Rien dans ce contrat ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel.

12. Fin de la licence

Vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel et le désinstaller à tout moment.

Si vous ne respectez pas ce contrat, notamment l'article 6, nous pouvons mettre fin à votre licence payante après vous avoir demandé par e-mail de régulariser la situation, sans effet sous 15 jours. La clé est alors désactivée, sans remboursement.

13. Mises à jour et support

Les mises à jour des versions 1.x sont gratuites. Nous ne sommes pas tenus d'en publier, mais nous corrigeons les défauts de conformité conformément à la loi. Le support est assuré par e-mail, à contact@cotanova.com.

14. Vie privée

Le logiciel ne collecte aucune donnée personnelle et n'envoie aucune statistique d'usage. Voir la politique de confidentialité sur cotanova.fr.

15. Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos conditions générales de vente, et saisir le tribunal de votre domicile. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Cotanova sont seuls compétents.

La version française de ce contrat fait foi.